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Hier, sous le titre
Où allons nous...nobody nose mais je me fait une tite idée!!, nous avons eu une communication de notre ami Boumian …
Communication qu’il a lui-même effacée, car elle contrevenait, techniquement, à une règle du forum….
Au passage, louons l’honnêteté de cet administrateur qui ayant commis une légère bévue, s’est auto censuré…
Comme il n’y a jamais de fumée sans feu, j’ai tout de même voulu savoir de quoi il en retournait, et me suis penché vers le
Journal Officiel de la République Française, qui est une mine de renseignements, souvent oubliée….
J’y ai trouvé notamment, à propos du sujet qui nous préoccupe les textes suivants…
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[i]Journal Officiel
Article 222
Journal pour les droits de l'enfant n°37 - 1er trimestre 2009
Assemblée Nationale
Question écrite n°30856 de Madame le député Valérie Boyer
Secrétaire nationale de l’UMP chargée de la santé
Mme Valérie Boyer attire l'attention de Mme la ministre de la santé sur le cadre juridique de la circoncision pratiquée dans les règles de l'art par un chirurgien. Lorsque son indication est posée pour des raisons médicales (diagnostic phimosis), la circoncision est prise en charge par l'assurance maladie et fait l'objet d'une codification CCAM sous le titre posthectomie code JHFA009.
Lorsque son indication est rituelle (signe d'appartenance religieuse pour les juifs et musulmans), la circoncision n'est pas prise en charge par l'assurance maladie puisqu'elle n'est dictée par aucune considération médicale. Elle revient entre 500 et 1000 euros à la famille qui la sollicite pour son enfant. Compte tenu de cet état de fait, nombre de circoncisions rituelles sont effectuées sous couvert d'une indication médicale car les familles ont tendance à beaucoup insister auprès du médecin voire même à ne pas décalotter l'enfant pour qu'il développe un vrai phimosis impliquant la prise en charge par l'assurance maladie. Le moindre coût financier de l'acte et la garantie qu'il soit effectué dans les règles de l'art, donc sans risque de complication en comparaison avec les méthodes artisanales, constituent les principaux arguments qui conduisent à ces détournements et aux fraudes à l'assurance maladie.
Car la pratique ancestrale de la circoncision implique un taux important de complications (hémorragies, surinfections, plaies et mutilations du gland) nécessairement prises en charge par la sécurité sociale et générant un surcoût pour l'assurance maladie. L'évolution démographique et sociologique de notre pays pose la question de la place de cet acte chirurgical en termes de santé publique, de coût pour l'assurance maladie et de laïcité.
En effet, en 2006, lors du congrès annuel de l’association française des urologues, un médecin de la CNAM avait évalué à 9 millions d’euros par an la couverture de cet acte pour...
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