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 Obtenir une carte du combattant

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marcel

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Nombre de messages : 4936
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Date d'inscription : 23/07/2011

MessageSujet: Obtenir une carte du combattant   Dim 24 Juil 2011 - 15:30

Obtenir une carte du combattant

Qui sont les bénéficiaires ?

Les militaires ayant participé :
à la Première Guerre mondiale,
aux opérations menées entre 1918 et 1939,
à la Seconde Guerre mondiale,
à la guerre d'Indochine


Les militaires et dans certaines conditions les civils ayant pris part :
aux combats en Tunisie entre le 1er janvier 1952 et le 2 juillet 1962,
aux combats au Maroc entre le 1er juin 1953 et le 2 juillet 1962,
à la guerre d’Algérie entre le 31 octobre 1954 et le 2 juillet 1962,
aux conflits armés et opérations et missions menées conformément aux obligations et engagements internationaux de la France depuis 1945 (par exemple : guerre du Golfe, opérations en ex-Yougoslavie)


Quelles sont les conditions à remplir ?

La règle de base est d'avoir appartenu à une unité reconnue combattante pendant au moins 90 jours. La nature des conflits postérieurs à 1945 a conduit à l'élaboration de nouveaux critères :

les actions de feu ou de combat de l'unité (9 actions sont exigées),
les actions de feu ou de combat personnelles (cinq au moins),
4 mois de présence pour la guerre d'Algérie, les combats au Maroc et en Tunisie.

La carte est en outre accordée de plein droit aux blessés de guerre et aux titulaires de citations avec croix.


Quelle est la procédure à suivre ?


Le formulaire de demande de carte du combattant est disponible sur ce site ou au service de l’Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONACVG) de votre département de résidence. [rechercher votre service]

Votre demande doit être accompagnée de pièces jointes. Consultez ici la liste de ces documents nécessaire.

Ces demandes sont instruites par les services départementaux de l’ONACVG et sont ensuite soumises à l'avis de la commission nationale de la carte du combattant. Cet avis est suivi d'une décision d'attribution ou de rejet de la carte.


Quels sont les avantages particuliers pour le titulaire d’une carte du combattant ?

La carte du combattant ouvre droit :

à la retraite du combattant,
au port de la croix du combattant,
au titre de reconnaissance de la Nation,
à la constitution d'une rente mutualiste majorée par l'Etat qui bénéficie d'avantages fiscaux,
à une demi-part d'impôt sur le revenu à partir de 75 ans,
à la qualité de ressortissant de l’office national des anciens combattants et victimes de guerre,
au privilège de recouvrir le cercueil d’un drap tricolore.


_________________
Marcel

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Manta210

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Date d'inscription : 10/07/2011

MessageSujet: Re: Obtenir une carte du combattant   Dim 4 Sep 2016 - 7:09

Bonjour,


Carte du combattant...Qui sont les nouveaux bénéficiaires ?

La carte donne droit à être ressortissant de l’ONAC, à son soutien en cas de reconversion professionnelle et, à partir de 65 ans, à une retraite de 670,56 € par an. Aujourd’hui, la carte du combattant est attribuée à des gens de plus en plus jeunes, soit des 25-35 ans, puisque les contractuels et les rotations sont nombreux dans une armée de métier.

À compter du 1er octobre 2015, tout militaire justifiant d’une durée de service de quatre mois, soit 120 jours, en Opex sur l’un ou plusieurs territoires pris en compte aura droit à la carte du combattant.

Fini le temps où être ancien combattant supposait d’avoir un âge certain et d’avoir participé à un conflit s’éloignant dans les mémoires. « La loi de finances 2015 a modifié les conditions d’attribution de la carte du combattant pour les militaires ayant servi en opérations extérieures (Opex), soit dans le cadre d’un accord de défense soit dans le cadre d’un mandat international de l’ONU.

Une liste des théâtres d’Opex a été dressée. On y trouve ainsi l’Afghanistan, la Bosnie, le Cambodge, le Cameroun, le Congo, la Côte d’Ivoire, le Gabon, le Golfe persique, Haïti, l’Irak, le Kosovo, le Liban, Israël, le Liberia, la Libye, Madagascar, la Mauritanie, l’Ouganda, Suez, la Centrafrique, le Rwanda, la Somalie, le Tchad, Timor, l’ex Yougoslavie, le Zaïre.

A chacun de ces territoires où sont intervenus des militaires Français correspondent des dates et opérations précises. L’une des dernières en date est l’opération Sangaris en Centrafrique, au Cameroun et au Tchad. Il manque à la liste mais cela va être ajouté incessamment le Mali avec l’opération Serval.

Avant le 1er octobre 2015, les conditions pour avoir l'obtention de la carte du combattant sont d'avoir appartenu à une unité reconnue combattante pendant au moins 90 jours. La nature des conflits postérieurs à 1945 a conduit à l'élaboration de nouveaux critères :

les actions de feu ou de combat de l'unité (9 actions sont exigées),
les actions de feu ou de combat personnelles (cinq au moins),
4 mois de présence pour la guerre d'Algérie, les combats au Maroc et en Tunisie.

La carte est en outre accordée de plein droit aux blessés de guerre et aux titulaires de citations avec croix.

Fin de l'année dernière, l'Assemblée nationale a voté un assouplissement des conditions d'attribution de la carte du combattant, qui sera délivrée à partir d'octobre 2015 à tous les militaires ayant servi pendant au moins quatre mois en OPEX. Selon le Secrétariat aux Anciens combattants, 147 000 nouveaux bénéficiaires seront concernés par cette mesure annoncée dans le PLF 2015.

Actuellement, la carte du combattant ouvre droit :
• à la retraite du combattant,
• au port de la croix du combattant,
• au titre de reconnaissance de la Nation,
• à la constitution d'une rente mutualiste majorée par l'Etat qui bénéficie d'avantages fiscaux,
• à une demi-part d'impôt sur le revenu à partir de 75 ans,
• à la qualité de ressortissant de l’office national des anciens combattants et victimes de guerre,
• au privilège de recouvrir le cercueil d’un drap tricolore.

La carte du combattant est attribuée à toutes les personnes qui justifient de la qualité d'ancien combattant ou vétérans. La retraite du combattant est versée semestriellement. Elle se cumule avec les retraites professionnelles. Elle est incessible et insaisissable. Elle n'est pas imposable, ni prise en compte dans le calcul de ressources pour l'obtention d'avantages sociaux. Le titre de reconnaissance de la Nation est en outre accordé de plein droit aux titulaires de la carte du combattant et aux personnes évacuées pour blessures ou maladies.

Source: Vétérans Job Center

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Cordialement
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MessageSujet: Re: Obtenir une carte du combattant   Dim 4 Sep 2016 - 7:27

Manta210 a écrit:

Elle n'est pas imposable, ni prise en compte dans le calcul de ressources pour l'obtention d'avantages sociaux.
Source: Vétérans Job Center
Pour un peux moins de 700 euros par an, l'état sait qu'il ne perd pas grand chose.
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MessageSujet: Re: Obtenir une carte du combattant   

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