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 Conversion d'un brevet de conduite militaire

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marcel

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Nombre de messages : 4936
Age : 67
Date d'inscription : 23/07/2011

MessageSujet: Conversion d'un brevet de conduite militaire   Dim 24 Juil 2011 - 12:50

Principe

Un brevet de conduite militaire peut, sous certaines conditions, devenir un permis de conduire civil.


Personnes concernées

Si vous détenez un brevet de conduite délivré par les autorités militaires, vous pouvez obtenir sans examen le permis civil de la même catégorie, si les conditions d'âge prévues par le code de la route sont remplies.

Dans les cas où la réglementation pour les permis civils l'exige, vous devez passer une visite médicale.


Obtention de la conversion

Vous devez d'abord faire valider par l'armée votre brevet.

Vous adressez ensuite la demande de conversion du brevet militaire de conduite au préfet de votre lieu de résidence (à Paris, à la préfecture de police).

Vous devez vous procurer et remplir le formulaire Cerfa n°11247*02 .

Vous devez joindre :

le volet de conversion du brevet militaire,

deux photographies d'identité,

le certificat médical, s'il est exigé dans votre cas,

les justificatifs éventuels de formation pour les permis C, E(C), D.

La présentation de l'original du brevet militaire peut être exigée.


Taxe à acquitter

Dans certaines régions, au moment de la remise du permis civil, il faut payer une taxe régionale .

_________________
Marcel

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